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& RGPD

Informations relatives à l'éditeur du site, au traitement des données personnelles et aux obligations réglementaires.

Éditeur du site
Dénomination sociale AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI (EXPERT TAXES FONCIERES)
Forme juridique SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social 1 000,00 €
Adresse du siège social EPARGNES, FINANCES ET RETRAITES DU COMBATTANT
27 RUE GAMBETTA — 08330 VRIGNE AUX BOIS
Téléphone Sur rendez-vous uniquement
SIREN 930 207 402
SIRET (siège) 930 207 402 00015
TVA intracommunautaire FR21 930 207 402
Code NAF / APE 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Inscription au RCS 930 207 402 R.C.S. Sedan (inscrit le 26/06/2024)
Inscription au RNE INSCRIT
Date de création 19/06/2024
Structure Petite ou Moyenne Entreprise (PME) — au moins un salarié
Statut réglementé Conseiller en Investissements Financiers (CIF), immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24005666 (orias.fr), adhérent de l'association La Compagnie des CGP (agréée AMF), sous le contrôle de l'AMF. La SASU n'exerce pas d'activité d'intermédiation en assurance : celle-ci est réalisée par la société partenaire Cabinet Anselme Gérald (voir bloc dédié ci-dessous).
Activité principale & services exercés

L'audit et l'étude de toutes les taxes locales et professionnelles. L'audit des SCPI pour le personnel militaire, forces armées, police et particuliers ainsi que leur montage. L'audit et l'accompagnement des pensions de retraites. Le conseil en investissements financiers (CIF), exercé sous le statut réglementé de la SASU (ORIAS n° 24005666). Transactions immobilières. L'intermédiation en assurance est exercée par la société partenaire Cabinet Anselme Gérald, courtier immatriculé à l'ORIAS (voir ci-dessous).

  • Audit et étude des taxes locales et professionnelles.
  • Audit et montage de solutions SCPI pour militaires, forces armées, police et particuliers.
  • Audit et accompagnement des pensions de retraite.
  • Conseil en investissements financiers (CIF) — statut réglementé de la SASU.
  • Conseil en gestion de patrimoine.
  • Transactions immobilières.
  • Intermédiation en assurance via la société partenaire Cabinet Anselme Gérald (courtier COA inscrit à l'ORIAS — voir ci-dessous).

Les informations présentées sur ce site ont un caractère strictement informatif et général. Elles ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation ou une incitation à réaliser un investissement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Intermédiation en assurance — Cabinet Anselme Gérald

L'intermédiation et la distribution en assurance sont exercées par la société partenaire ANSELME GÉRALD, exerçant sous le nom commercial « Cabinet Anselme Gérald », immatriculée à l'ORIAS en qualité de courtier en assurance (COA).

Dénomination ANSELME GÉRALD (SARL) — nom commercial « Cabinet Anselme Gérald »
Forme juridique SARL au capital de 2 000,00 €
SIREN 511 930 349
RCS R.C.S. Saint-Denis-de-la-Réunion 511 930 349
Siège social 17 Chemin du Triangle Austral, 97419 La Possession (La Réunion)
Bureau 174 bis rue Ambroise Croizat, 08000 Charleville-Mézières
N° ORIAS 09050063 — vérifiable sur orias.fr
Catégories Courtier en assurance (COA), Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP)
Autorités de contrôle Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour l'assurance et la banque ; Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour l'activité CIF.

Le Cabinet Anselme Gérald dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances. Le détail (compagnie, n° de police, étendue) peut être communiqué sur simple demande.

Modes de communication
  • Courrier postal
  • Téléphone
  • Email
  • Tout autre moyen de télécommunication accepté par le client
Protection des données personnelles (RGPD)

Pour les demandes relatives au site et aux activités de conseil en investissements financiers, le responsable du traitement est la société AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI (EXPERT TAXES FONCIERES). Pour les demandes portant sur un contrat d'assurance-vie — y compris celles issues des formulaires publicitaires diffusés sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram) — le responsable du traitement est la société ANSELME GÉRALD (« Cabinet Anselme Gérald »), courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 09050063.

Vos données sont collectées via le formulaire de contact du site, par échange direct, ou via un formulaire publicitaire hébergé par Meta Platforms Ireland Limited. Elles sont traitées aux fins suivantes : réponse à votre demande, réalisation d'une étude patrimoniale, fiscale et financière, conseil et distribution en assurance, et suivi de la relation client.

Bases légales : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD) pour la collecte via formulaire et toute prospection commerciale ; l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ; le respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de devoir de conseil et de lutte contre le blanchiment (art. 6.1.c).

Durées de conservation : pour les prospects n'ayant pas donné suite, trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part ; pour les clients, la durée de la relation contractuelle, puis un archivage de cinq (5) ans, sauf délai légal plus long applicable.

Destinataires et transferts : vos données sont destinées aux seules personnes habilitées des sociétés mentionnées ci-dessus et, le cas échéant, aux compagnies d'assurance partenaires nécessaires à l'instruction de votre dossier. Les données collectées via les formulaires publicitaires transitent par Meta Platforms Ireland Limited et sont susceptibles d'être transférées vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité et de limitation, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits : contact@luxembourg-assurancevie.com

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies & informations complémentaires

Ce site dépose des cookies de mesure d'audience (Google Analytics) et, le cas échéant, de mesure publicitaire. Un dispositif de recueil du consentement conforme aux recommandations de la CNIL vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer ces traceurs non essentiels dès votre arrivée sur le site, et de modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer le consentement ». Aucun traceur non essentiel n'est déposé avant recueil de votre consentement.

Le détail des cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation est accessible dans le panneau de gestion du consentement et, le cas échéant, dans notre politique de cookies dédiée.

Assurance professionnelle

La société AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI (EXPERT TAXES FONCIERES) est couverte par une police d'assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences réglementaires applicables à ses activités.

Les informations détaillées relatives à cette assurance (compagnie, numéro de police, étendue de la couverture) peuvent être communiquées sur simple demande.

Traitement des réclamations & litiges

En cas de litige ou de réclamation, les parties s'efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.

Vous pouvez adresser votre réclamation par écrit à l'adresse du siège de la société ou par email à contact@luxembourg-assurancevie.com. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables et à y répondre dans un délai maximal de 2 mois à compter de sa réception.

À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :

  • pour l'activité de conseil en investissements financiers (CIF) : le Médiateur de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers — amf-france.org) ;
  • pour l'assurance : La Médiation de l'Assurance (mediation-assurance.org).

Les modalités de saisine sont disponibles sur le site internet du médiateur compétent. En cas d'échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Clause de confidentialité

La société AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI (EXPERT TAXES FONCIERES) est tenue à une obligation stricte de confidentialité. Sauf accord exprès de votre part ou obligation légale ou réglementaire contraire, les informations vous concernant ne sont ni communiquées, ni utilisées en dehors de la mission qui nous est confiée.

Autorités de tutelle
AMF
Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
ACPR
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest – CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Réalisation & hébergement
Réalisation du site ANSELME Charly, salarié de la société AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI (EXPERT TAXES FONCIERES)
Hébergeur Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
+41 22 820 35 40 — www.infomaniak.com
Responsabilité

Les informations proposées sont générales et ne remplacent pas une étude personnalisée. Toute décision doit être prise après analyse complète de votre situation et, le cas échéant, accompagnement par la société AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI (EXPERT TAXES FONCIERES).

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