Guide Expatrié · Inde · 2026
L'Inde offre aux expatriés français deux avantages patrimoniaux majeurs : le statut RNOR (Resident but Not Ordinarily Resident) qui exonère les revenus étrangers pendant 2 à 3 ans, et l'absence totale de droits de succession depuis 1985. L'assurance vie luxembourgeoise est l'enveloppe idéale pour en tirer parti.
L'Inde applique une fiscalité fondée sur le statut de résidence. La clé pour un expatrié français qui arrive en Inde est le statut RNOR (Resident but Not Ordinarily Resident) : pendant les 2 à 3 premières années, seuls les revenus de source indienne sont imposables — les revenus de votre assurance vie luxembourgeoise échappent intégralement à l'impôt indien. À cela s'ajoute l'absence de droits de succession et d'impôt sur la fortune depuis plusieurs décennies.
| Critère fiscal | 🇮🇳 Inde | 🇫🇷 France |
|---|---|---|
| Prélèvements sociaux (CSG/CRDS) | 0% (non-résident français) | 17,2% |
| Revenus AVL en statut RNOR | 0% (revenus étrangers exonérés) | PFU 30% ou 7,5% + 17,2% PS |
| Revenus AVL en statut ROR | Barème IR (convention protège) | PFU 30% ou 7,5% + 17,2% PS |
| Impôt sur la fortune | Aucun (aboli en 2015) | IFI : 0,5% – 1,5% |
| Droits de succession | Aucun (abolis en 1985) | Jusqu'à 45% |
| Exit tax sur AVL | Exclue | Exclue |
| Convention fiscale avec la France | Oui – 1994 | — |
L'assurance vie luxembourgeoise s'adapte automatiquement à votre statut fiscal indien. En période RNOR, vos rachats ne sont soumis à aucun impôt ni en Inde, ni en France, ni au Luxembourg. Elle prépare également un retour en France fluide grâce à l'antériorité fiscale préservée.
Vos actifs sont ségrégués chez une banque dépositaire agréée, hors bilan de l'assureur. Le super-privilège luxembourgeois vous place en créancier de premier rang — une protection absente des produits financiers indiens.
Gérez votre épargne en USD, EUR, GBP depuis l'Inde sans contrainte FEMA sur le contrat luxembourgeois lui-même. Idéal pour les cadres expatriés rémunérés en devises internationales.
Mumbai, Bangalore, Singapour, retour en France : le contrat ne se clôture jamais. L'antériorité fiscale et les performances accumulées sont intégralement préservées à chaque changement de résidence.
Les 2 à 3 premières années en Inde constituent une fenêtre d'optimisation unique : 0% sur vos revenus étrangers, 0% PS. C'est le moment idéal pour réaliser des rachats importants ou restructurer votre patrimoine à zéro impôt.
Le contrat luxembourgeois est totalement hors du champ de la loi Sapin 2 française. Aucun blocage possible des rachats par les autorités françaises — votre épargne reste accessible en toutes circonstances.
Les 8 ans d'antériorité continuent de courir pendant votre séjour en Inde. À votre retour en France, abattement de 4 600€ / 9 200€ et taux réduit de 7,5% vous attendent — sans délai supplémentaire.
La convention France-Inde de 1994 détermine les règles d'imposition pour éviter que vos revenus de placement soient taxés deux fois. Elle s'articule avec le statut RNOR pour offrir une fenêtre d'exonération totale dès votre arrivée en Inde.
L'article 22 de la convention (« Autres revenus ») prévoit que les revenus non expressément visés sont imposables dans l'État de résidence du bénéficiaire — l'Inde. La France ne peut donc pas imposer les rachats de votre AVL luxembourgeoise tant que vous résidez fiscalement en Inde.
En pratique : en statut RNOR, ces revenus ne sont pas non plus imposables en Inde (exonération des revenus étrangers). Résultat : 0% dans les trois pays pendant la fenêtre RNOR.
Une fois en statut ROR, les revenus de l'AVL sont imposables en Inde au barème progressif. La convention empêche la France de les taxer à nouveau — pas de double imposition.
Pour bénéficier de la convention, obtenez un Tax Residency Certificate (TRC) indien auprès de l'Income Tax Department of India.
Le contrat luxembourgeois applique automatiquement la fiscalité du pays de résidence. En Inde (RNOR) : 0% sur les revenus étrangers. En Inde (ROR) : barème indien. En France : régime de l'art. 125-0 A du CGI avec abattement après 8 ans.
Cette neutralité permet un passage fluide entre tous les statuts et pays sans rachat ni resouscription. La totalité des plus-values accumulées s'inscrit dans le même contrat, quel que soit le nombre de pays traversés.
Le contrat est soumis à la directive Solvabilité II et au triangle de sécurité grand-ducal — un niveau de protection très supérieur aux produits d'assurance indiens régulés par l'IRDAI (Insurance Regulatory and Development Authority of India).
L'environnement fiscal indien présente des spécificités importantes à anticiper, notamment autour du statut RNOR, de la FEMA et de la succession côté français.
Même depuis l'Inde, l'art. 990 I du CGI peut frapper vos bénéficiaires résidant en France : si un bénéficiaire désigné a été résident fiscal français au moins 6 des 10 dernières années, sa part est soumise au prélèvement de 20% (puis 31,25%) après abattement de 152 500€. L'Inde n'a pas de droits de succession, mais la France peut en prélever via la situation du bénéficiaire. La clause bénéficiaire doit être analysée de façon bilatérale.
La FEMA encadre les transferts de fonds hors d'Inde. Un résident indien (ROR) peut rapatrier jusqu'à 250 000 USD par an via le LRS (Liberalized Remittance Scheme) pour investir à l'étranger ou effectuer des remboursements. Les versements sur une AVL luxembourgeoise depuis l'Inde sont possibles dans ce cadre. Anticipez ces limites avec votre conseiller pour optimiser vos flux de trésorerie.
L'assurance vie est totalement exclue de l'exit tax française (art. 167 bis du CGI). Vous pouvez partir en Inde avec votre AVL sans imposition à la sortie sur le contrat. Mais les plus-values latentes sur des titres détenus en direct (au-delà de 800 000€) peuvent être concernées. Loger ces titres dans une AVL avant le départ est une stratégie fréquemment recommandée pour simplifier la situation fiscale.
En statut ROR, vous devez déclarer vos actifs étrangers (dont votre AVL luxembourgeoise) dans le Schedule FA de votre déclaration de revenus indienne. Côté français, le contrat doit être mentionné via le formulaire 3916-bis. Ces obligations sont distinctes et cumulatives. Le non-respect peut entraîner des pénalités dans les deux pays — un conseiller bi-fiscal est recommandé dès votre arrivée en Inde.
Premier échange gratuit, sans engagement. Nous analysons votre statut RNOR ou ROR, votre situation fiscale depuis Mumbai, Bangalore ou New Delhi, et construisons la stratégie adaptée à votre mobilité internationale.