La loi Sapin 2 (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016) a introduit, en son article 49, un dispositif exceptionnel permettant au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) de suspendre, retarder ou limiter temporairement les rachats, arbitrages et versements sur les contrats d'assurance vie détenus en France.
Concrètement, un assuré détenteur d'un contrat d'assurance vie français pourrait se voir bloquer l'accès à son épargne pendant une période de crise, sur simple décision administrative, sans recours immédiat.
Les contrats d'assurance vie souscrits au Luxembourg ne sont pas soumis à la loi Sapin 2 : ils relèvent du droit luxembourgeois, lequel ne prévoit aucun mécanisme équivalent de gel des avoirs. Le cadre réglementaire luxembourgeois, supervisé par le Commissariat aux Assurances (CAA), garantit la libre disposition des fonds à tout moment.